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Conditions Générales de Vente

BLC Gestion — Logiciel de gestion en ligne par abonnement. Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Éditeur

Candice Blanc — BLC Studio
Micro-entreprise
156 Petit Chemin de Bordelan, 69400 Villefranche-sur-Saône
SIRET : 849 549 605 00020
TVA non applicable — art. 293B du CGI
Contact : contact@blc-studio.fr

2. Description du service

BLC Gestion est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) accessible à l'adresse gestion.blc-studio.fr. Il permet la gestion des clients, factures, devis, dépenses, livre de recettes, TVA et trésorerie.

Le service est fourni en mode SaaS (Software as a Service) : aucune installation n'est requise. L'accès est conditionné à la souscription d'un abonnement actif.

3. Offres et tarifs

Les offres disponibles sont les suivantes :

FormuleMensuelAnnuelUtilisateurs
Solo9,90 € / mois7,90 € / mois (94,80 € facturés annuellement)1 utilisateur
Équipe19,90 € / mois15,90 € / mois (190,80 € facturés annuellement)Plusieurs utilisateurs

Les prix sont indiqués en euros TTC. BLC Studio étant en franchise de TVA (art. 293B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

BLC Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné pourra résilier sans frais avant la date d'application du nouveau tarif.

4. Période d'essai

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans saisie de carte bancaire requise.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est conditionné au renseignement d'un moyen de paiement et à la confirmation de l'abonnement. En l'absence de confirmation, l'accès est suspendu et les données sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne sur gestion.blc-studio.fr/abonnement.php. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. BLC Studio ne conserve aucune donnée bancaire.

Pour l'abonnement mensuel, le paiement est prélevé chaque mois à date anniversaire de la souscription.

Pour l'abonnement annuel, la totalité de l'année est facturée en une seule fois à la souscription, puis à chaque renouvellement annuel.

6. Résiliation et remboursement

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Abonnement) ou en contactant contact@blc-studio.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante, quelle que soit la date de résiliation.

Abonnement annuel : l'abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme de 12 mois. En cas de résiliation, le renouvellement automatique est annulé mais les 12 mois en cours restent dus dans leur intégralité. Aucun remboursement au prorata n'est possible.

Changement de formule : le passage d'un abonnement mensuel vers un abonnement annuel est possible à tout moment depuis l'espace client. En revanche, le passage d'un abonnement annuel vers un abonnement mensuel n'est pas possible en cours d'engagement : il interviendra automatiquement à l'issue des 12 mois, si l'abonné n'a pas résilié.

7. Suspension et résiliation par BLC Studio

BLC Studio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

  • Non-paiement après relance
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du service
  • Violation des présentes CGV

En cas de suspension pour impayé, les données sont conservées. L'accès est rétabli dès régularisation du paiement.

8. Évolution du service

BLC Studio se réserve le droit de faire évoluer BLC Gestion à tout moment : ajout de nouvelles fonctionnalités, modification de l'interface, réorganisation des modules, ou suppression de fonctionnalités jugées obsolètes.

Évolutions mineures (améliorations, corrections, ajouts) : elles peuvent être déployées sans préavis et sont communiquées via les notes de mise à jour disponibles dans l'application.

Évolutions majeures (suppression d'une fonctionnalité principale, changement significatif du périmètre du service) : les abonnés sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'abonné qui ne souhaite pas accepter cette évolution peut résilier son abonnement sans frais dans ce délai, y compris pour un abonnement annuel.

Évolution des tarifs : toute modification tarifaire est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné peut résilier sans frais avant la date d'application.

9. Disponibilité et maintenance

BLC Studio s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, dans la limite du possible. Aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) n'est accordée pour les offres Solo et Équipe.

Maintenances planifiées : elles font l'objet d'une notification par email ou via l'application au moins 48 heures à l'avance, dans la mesure du possible. Elles sont réalisées de préférence en dehors des heures de bureau.

Maintenances d'urgence : en cas d'incident critique (faille de sécurité, risque de perte de données), BLC Studio peut intervenir sans préavis. Les abonnés sont informés dès que possible.

Les interruptions liées à des causes extérieures (panne d'hébergeur, coupure réseau, force majeure) ne donnent lieu à aucun remboursement ni dédommagement.

Les données des abonnés ne sont jamais affectées par les opérations de maintenance.

10. Données et conservation

Les données saisies dans BLC Gestion appartiennent à l'abonné. BLC Studio s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Les documents comptables (factures, devis, recettes, dépenses) sont conservés pendant 10 ans conformément à l'obligation légale, puis supprimés définitivement.

En cas de résiliation, l'abonné est invité à exporter ses données avant la fin de la période d'accès. Passé ce délai, les données personnelles (compte, workspace) sont conservées 3 ans puis supprimées.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel BLC Gestion, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de BLC Studio. Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif du logiciel, pour la durée de l'abonnement.

12. Responsabilité

BLC Gestion est un outil d'aide à la gestion. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'abonné reste seul responsable de l'exactitude des données saisies et de leur conformité légale.

La responsabilité de BLC Studio ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'abonné au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Villefranche-sur-Saône seront saisis.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

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